Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur www.puzzlemania.fr par Intranet s.r.o., Čapajevova 8, 040 11 Košice, République slovaque, numéro d’identification 46489827, numéro de TVA SK2820015418, inscrite au registre du commerce du tribunal municipal de Košice, section Sro, numéro 29009/V (ci-après le « Vendeur »).

Coordonnées du Vendeur : puzzlemania@puzzlemania.fr, téléphone +421 919 137 045. Adresse postale et adresse pour les réclamations : Intranet s.r.o., Čapajevova 8, 040 11 Košice, République slovaque.

1. Champ d’application et définitions

Les CGV s’appliquent aux commandes de produits physiques passées sur la boutique en ligne. Le « Client » est toute personne qui passe une commande. Le « Consommateur » est toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle. Les dispositions protectrices impératives applicables au Consommateur ne peuvent pas être écartées par les présentes CGV.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande. Une commande peut être passée avec ou sans création de compte.

2. Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche descriptive. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; la description et les caractéristiques indiquées pour le produit font foi. Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit les informations relatives au prix, aux frais de livraison, aux modalités de paiement, au délai de livraison, aux garanties légales et au droit de rétractation.

3. Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, indique les données nécessaires à la livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande. Il peut corriger les erreurs avant l’envoi définitif.

La commande est envoyée en cliquant sur un bouton comportant une mention non ambiguë telle que « Commande avec obligation de paiement ». Cette action confirme que la commande implique une obligation de payer.

Le Vendeur adresse sans délai injustifié un accusé de réception électronique. Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur adresse au Client la confirmation d’acceptation de la commande. La confirmation indique notamment le numéro de commande, les produits, le prix total, les frais de livraison, le mode de paiement, l’adresse de livraison et les coordonnées du Vendeur. Le Client peut demander une copie de la commande et des CGV sur un support durable.

En cas d’erreur manifeste de prix, de description ou de disponibilité que le Client ne pouvait raisonnablement pas ignorer, le Vendeur peut refuser l’exécution de la commande et rembourse sans délai injustifié les sommes déjà versées.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix total, les frais de livraison et tout autre frais obligatoire sont indiqués avant l’envoi de la commande. Les moyens de paiement proposés et les éventuels frais associés sont affichés lors du processus de commande.

Selon la commande et la destination, le paiement peut être effectué par virement bancaire, paiement à la livraison, carte bancaire via GoPay ou Stripe, ou PayPal. Sauf exception légale ou produit personnalisé, le prix n’est pas débité avant l’expédition du produit.

5. Livraison

Le délai ou la date de livraison ainsi que les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut de délai convenu, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Consommateur peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Consommateur peut résoudre le contrat. Il peut également résoudre immédiatement le contrat si la date de livraison était une condition essentielle ou si le Vendeur refuse de livrer. Les sommes versées sont alors remboursées dans le délai légal.

La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait choisi par le Client parmi les options affichées lors de la commande. Pour un Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Le Client doit fournir une adresse correcte et retirer le colis dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de retour du colis dû à une adresse incorrecte ou à une non-réception imputable au Client, le Vendeur peut réclamer les frais réels et raisonnables de retour, sous réserve des droits légaux du Consommateur.

6. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de cette garantie. Pour un produit neuf, les défauts de conformité apparus dans les 24 mois sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions légales. Si la mise en conformité est impossible, refusée, cause un inconvénient majeur, n’est pas réalisée dans le délai légal ou si le défaut le justifie, le Consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Consommateur.

Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais prévus par ces textes. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les réclamations peuvent être adressées à puzzlemania@puzzlemania.fr ou par courrier à Intranet s.r.o., Čapajevova 8, 040 11 Košice, République slovaque. Le Client indique si possible son nom, son numéro de commande ou de facture, le produit concerné, le défaut constaté et la solution demandée. Le produit ne doit être retourné qu’après accord avec le Vendeur et ne doit pas être envoyé contre remboursement. Les frais raisonnables de retour d’une réclamation fondée sont remboursés conformément à la loi.

7. Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de produits, le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. En cas de livraison en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier lot.

Le droit de rétractation s’exerce par une déclaration claire adressée au Vendeur, par exemple par e-mail à puzzlemania@puzzlemania.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire. L’envoi de la déclaration avant l’expiration du délai suffit à préserver le délai.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Consommateur renvoie le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision. Il supporte les frais directs de renvoi si le Vendeur l’en a informé avant la conclusion du contrat. Le Consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le Vendeur rembourse toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception de la preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré.

8. Annulation avant expédition

Le Client qui souhaite annuler une commande non encore expédiée doit contacter le Vendeur dès que possible à l’adresse puzzlemania@puzzlemania.fr en indiquant le numéro de commande. Si la commande a déjà été payée et que son annulation est possible, les sommes sont remboursées sans retard injustifié.

9. Règlement des litiges

En cas de difficulté, le Consommateur est invité à adresser d’abord une réclamation écrite au Vendeur à puzzlemania@puzzlemania.fr. Pour un litige transfrontalier dans l’Union européenne, il peut obtenir une aide auprès du Centre Européen des Consommateurs France. Il peut également recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, à un médiateur de la consommation compétent ou à la juridiction compétente. Ces possibilités ne limitent pas les droits impératifs du Consommateur ni son droit de saisir un tribunal.

10. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux droits des Clients et à l’utilisation des cookies figurent dans le document Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et modification des CGV

Les CGV applicables sont celles qui étaient en vigueur au moment de l’envoi de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV pour les commandes futures en publiant une nouvelle version sur www.puzzlemania.fr.

Le contrat peut être soumis au droit slovaque, sans priver le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

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